Régime de la marge bénéficiaire — natif dans Annolis (Art. 297 A CGI)
Conçu nativement pour les négociants en biens d’occasion : antiquaires, brocanteurs, vendeurs de pièces automobiles, galeries d’art. Saisissez votre prix d’achat et votre prix de vente — Annolis calcule automatiquement la marge HT, la TVA sur marge au taux choisi (20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 %), et insère les mentions obligatoires conformes à l’Art. 297 A du CGI sur chaque facture.
Quatre profils, une seule plateforme
Le régime de la marge bénéficiaire concerne tous les professionnels qui revendent des biens d’occasion acquis sans TVA déductible. Annolis a été conçu pour ces métiers particuliers, avec leurs contraintes spécifiques.
Pièces automobiles d’occasion
Démolisseurs, casses auto, négociants en pièces détachées. Vous achetez un véhicule hors d’usage, vous le démontez, vous revendez chaque pièce séparément. Annolis calcule la TVA sur la marge de chaque pièce à partir du prix d’achat dérivé du véhicule.
Antiquaires et brocanteurs
Mobilier ancien, objets de collection, lots de brocante. Vous achetez à des particuliers ou en vide-greniers, vous revendez en magasin ou sur Internet. Annolis gère vos factures avec la mention « Régime particulier de la marge — Biens d’occasion » automatiquement insérée.
Véhicules d’occasion
Garages, mandataires, négociants spécialisés. Vous achetez des véhicules d’occasion à des particuliers ou à d’autres assujettis revendeurs. Annolis calcule automatiquement la TVA sur la marge bénéficiaire pour chaque transaction.
Galeries d’art et œuvres anciennes
Marchands d’art, antiquités, objets de collection. Annolis supporte les taux de TVA spécifiques : 5,5 % pour les œuvres d’art originales (Art. 278-0 bis CGI), 20 % pour les autres biens. Choix du taux à chaque ligne de facture.
Comment ça marche dans Annolis
Aucune formule à mémoriser, aucun calcul manuel. Annolis applique automatiquement les règles de l’Art. 297 A du CGI sur chaque ligne en régime marge.
Saisie en deux champs
Sur chaque ligne de facture en régime marge, vous saisissez deux informations : le prix d’achat HT et le prix de vente HT. C’est tout. Annolis se charge du reste.
| Champ | Saisie utilisateur |
|---|---|
| Désignation | Pare-chocs avant Renault Mégane |
| Prix d’achat HT | 50,00 € |
| Prix de vente HT | 180,00 € |
| Calcul Annolis | Résultat |
|---|---|
| Marge HT | 130,00 € |
| TVA sur marge (20 %) | 26,00 € |
| Prix de vente TTC | 206,00 € |
Quatre taux de TVA pris en charge
Le régime de la marge n’est pas figé sur un seul taux. Selon la nature du bien, le taux applicable varie. Annolis vous laisse choisir à chaque ligne :
- 20 %— Taux normal (mobilier, véhicules, pièces auto, objets de collection)
- 10 %— Taux intermédiaire (cas spécifiques rares)
- 5,5 %— Taux réduit (œuvres d’art originales d’auteur vivant, Art. 278-0 bis CGI)
- 0 %— Exonération (ventes à l’exportation hors UE notamment)
Conformité Art. 297 A CGI sans saisie manuelle
Sur chaque facture en régime marge, Annolis insère automatiquement deux mentions obligatoires conformes à la doctrine fiscale française.
Mention 1 — sous chaque ligne en régime marge
« Exonéré de TVA — Régime particulier Biens d’occasion (Art. 297 A du CGI) »
Mention 2 — en footer de facture
« Régime particulier de la marge — Biens d’occasion (Art. 297 A du CGI). TVA non apparente sur les biens concernés. »
Aucun risque d’oubli, aucune saisie manuelle. Vos factures sont conformes dès la création.
Exemple concret : un démolisseur automobile
Voici comment Annolis Facturation accompagne un négociant en pièces détachées d’occasion sur une opération typique.
La situation
Marc dirige une casse automobile à Lyon. Il achète chaque mois plusieurs véhicules hors d’usage : véhicules accidentés rachetés à des compagnies d’assurance, ou achetés directement à des particuliers. Il démonte ces véhicules et revend chaque pièce séparément à des garagistes, à des particuliers, ou via des plateformes en ligne.
Régime fiscal applicable : régime de la marge bénéficiaire (Art. 297 A CGI), puisque Marc ne peut pas déduire de TVA sur les véhicules qu’il achète à des particuliers ou à d’autres assujettis revendeurs.
La facturation simplifiée
Marc a acheté une Renault Mégane 2 (millésime 2008) accidentée pour 800 € TTC. Il a démonté la voiture et établi 35 références de pièces revendables. Pour chaque pièce vendue, il facture en régime de la marge.
Exemple de facture (3 lignes)
| Désignation | Prix achat HT | Prix vente HT | Marge HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Pare-chocs avant Mégane 2 | 50,00 € | 180,00 € | 130,00 € | 26,00 € | 206,00 € |
| Optique avant droite Mégane 2 | 30,00 € | 95,00 € | 65,00 € | 13,00 € | 108,00 € |
| Boîte de vitesse Mégane 2 | 200,00 € | 550,00 € | 350,00 € | 70,00 € | 620,00 € |
Mentions sur la facture (auto-insérées par Annolis)
« Exonéré de TVA — Régime particulier Biens d’occasion (Art. 297 A du CGI) »
« Régime particulier de la marge — Biens d’occasion (Art. 297 A du CGI). TVA non apparente sur les biens concernés. »
Le gain de temps
Avant Annolis, Marc tenait sa comptabilité régime marge sur un fichier Excel avec des formules complexes. Pour chaque facture, il devait :
- Calculer la marge à la main pour chaque pièce
- Vérifier qu’il n’avait pas oublié les mentions légales
- Remettre tout au propre pour son expert-comptable
Avec Annolis, il saisit deux chiffres par ligne. Le reste est automatique. Et au moment de la déclaration trimestrielle, il exporte ses factures en CSV ou en FEC pour son expert-comptable.
Tout ce qu’il faut pour facturer en régime marge
Au-delà du calcul automatique de la TVA sur marge, Annolis propose des fonctionnalités complémentaires pour piloter votre activité de négoce en biens d’occasion.
Disponible aujourd’hui
Calcul automatique de la marge
Saisie prix d’achat HT + prix de vente HT, calcul auto de la marge HT et de la TVA sur marge. Multi-taux à 20 %, 10 %, 5,5 %, 0 %.
Mentions Art. 297 A CGI auto-insérées
Mention par ligne et mention en footer de facture, conformes à la doctrine fiscale française.
Catalogue produits
Enregistrez vos références habituelles (produits, marques, modèles) pour gagner du temps à la saisie.
Export CSV des factures régime marge
Toutes vos factures en régime marge sont incluses dans les exports CSV pour analyse ou transmission.
Export FEC pour expert-comptable
Fichier des Écritures Comptables conforme aux normes DGFiP, comprenant les factures régime marge avec leurs mentions et taux de TVA.
Dashboard avec CA et évolution
Suivi mensuel de votre chiffre d’affaires, évolution vs mois précédent, top clients, alertes factures en retard.
Codes analytiques
Suivez la rentabilité par catégorie (ex : pièces moteur, carrosserie, électronique) avec les codes analytiques.
Multi-établissements
Pour les négociants avec plusieurs sites (atelier, magasin, dépôt) : facturation distincte pour chaque établissement.
Bientôt disponible (roadmap)
Export CA3 dédié régime marge
Rapport spécifique pour la déclaration trimestrielle TVA : CA TTC, marge totale, TVA due en régime marge. Sur la feuille de route Annolis.
Suivi de stock par bien
Catalogue de biens d’occasion avec suivi de chaque pièce (acheté tel jour, en stock, vendu tel jour). En réflexion.
Bordereau d’achat aux particuliers
Génération automatique du registre obligatoire d’achats aux particuliers (identité du vendeur, description du bien, prix). En réflexion.
Reporting marges
Statistiques détaillées sur les marges : taux moyen, évolution, marges par catégorie ou par client. En réflexion.
Pourquoi pas un logiciel généraliste ?
Vous pouvez essayer d’utiliser un Pennylane, un Sellsy, un Indy pour facturer en régime marge. Mais vous allez vite vous rendre compte d’un problème : ces solutions n’ont pas été conçues pour ça.
Logiciel généraliste
- Pas de gestion native du régime marge
- Calcul de la TVA sur marge à faire à la main
- Mentions Art. 297 A CGI à saisir manuellement à chaque facture
- Risque d’erreur élevé sur les mentions obligatoires
- Pas adapté à votre métier
Excel et calculs manuels
- Calcul de la marge à la main pour chaque ligne
- Formules à mettre à jour à chaque taux
- Pas de génération de PDF professionnel
- Pas de conformité avec la réforme 2026-2027
- Pas d’export FEC pour l’expert-comptable
Annolis Facturation
- Calcul automatique de la TVA sur marge à chaque ligne
- Mentions Art. 297 A CGI insérées automatiquement
- Multi-taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 0 %) en un clic
- Conforme à la réforme française 2026-2027
- Export CSV et FEC pour expert-comptable
Annolis Facturation a été conçu pour les négociants en biens d’occasion dès l’origine du produit. C’est notre spécialité, pas une option.
Gratuit en bêta, et pour toujours pour les auto-entrepreneurs
Annolis Facturation est gratuit pendant la phase bêta. Et après la bêta, une offre gratuite dédiée aux auto-entrepreneurs sera maintenue, sans limite de durée. Notre engagement public.
Questions fréquentes sur le régime de la marge
Qu’est-ce que le régime de la marge bénéficiaire ?
Le régime de la marge bénéficiaire (Art. 297 A du CGI) est un régime fiscal applicable aux négociants en biens d’occasion qui ne peuvent pas déduire de TVA sur leurs achats. Au lieu de payer la TVA sur le prix de vente total, le revendeur paie la TVA uniquement sur sa marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). Concerne typiquement les antiquaires, brocanteurs, négociants en pièces auto, marchands d’art.
Annolis Facturation est-il vraiment adapté au régime marge ?
Oui. Annolis Facturation a été conçu nativement pour le régime de la marge bénéficiaire dès l’origine du produit. Saisie en deux champs (prix d’achat HT + prix de vente HT), calcul automatique de la TVA sur la marge, mentions Art. 297 A CGI auto-insérées sur chaque facture. Multi-taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 0 %) pour gérer les œuvres d’art et les cas particuliers.
Quelle est la différence avec Pennylane ou Sellsy ?
Pennylane, Sellsy ou Indy sont des solutions généralistes qui ne gèrent pas nativement le régime de la marge bénéficiaire. Vous devrez calculer la marge manuellement, saisir les mentions Art. 297 A CGI à chaque facture, et risquer des erreurs. Annolis Facturation a été conçu spécifiquement pour cette problématique, c’est notre spécialité.
Annolis gère-t-il les véhicules d’occasion ?
Oui. Le négoce de véhicules d’occasion suit les règles du régime de la marge quand le vendeur précédent était un particulier ou un autre assujetti revendeur. Annolis gère ce cas comme tous les autres biens d’occasion : saisie prix d’achat HT, prix de vente HT, calcul auto de la marge et de la TVA à 20 %.
Quels formats d’export sont disponibles pour mon expert-comptable ?
Annolis génère deux exports adaptés : un export CSV des factures (incluant les lignes en régime marge avec leur calcul détaillé) et un export FEC (Fichier des Écritures Comptables) conforme aux normes DGFiP. Un export dédié au régime marge (rapport CA3) est sur la roadmap.
Y a-t-il un suivi de stock dans Annolis ?
Annolis propose un catalogue de produits/références basique pour gagner du temps à la saisie. Un suivi de stock par bien (acheté tel jour, en stock, vendu tel jour) est en réflexion sur notre feuille de route, pour les négociants qui en feraient la demande.
Que se passe-t-il après la phase bêta ?
Annolis Facturation est gratuit pendant la phase bêta. Après la bêta, des plans payants seront introduits pour les profils professionnels (TPE, PME, négociants). Une offre gratuite dédiée aux auto-entrepreneurs sera maintenue sans limite de durée. Engagement public.
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